membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale

Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

à la section sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

1. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services pour personnes âgées

Suppléant

représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

1. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services pour personnes âgées

Suppléant

conseiller technique à l'UNIOPSS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées

b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Suppléant